Statuts CIDH

Adoptés à l'Assemblée Générale Statutaire du 11 Août 2000, Oslo (Norvège).
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Article 1. Définition
1-a . La Commission Internationale de Démographie Historique (dénommée ci-après CIDH) est une organisation non gouvernementale, dont le siège social est à Genève (Suisse).
1-b. La CIDH est une association internationale, non gouvernementale, de membres ayant pour objectif de faire progresser les études concernant l'histoire de la population et de la société humaine dans le monde. La CIDH encourage les initiatives qui tendent à développer, diffuser et enseigner la démographie historique comme science.
1-c. La CIDH est régie par les présents statuts. Seul le texte anglais a valeur juridique.
1-d. Sa durée est illimitée.
1-e. Le siège permanent de la CIDH est à Genève, Suisse, tant que le Bureau n’en a pas décidé autrement.
1-f. La CIDH reconnaît comme date de sa fondation Août 1960, lors de l’Assemblée générale du XIe Congrès international des Sciences Historiques à Stockholm, Suède. La CIDH fut ensuite reconnue comme commission interne du Comité International des Sciences Historiques (CISH) lors de l’Assemblée générale du CISH en 1965.
1-g. L'adresse du Secrétariat de la CIDH est fixée par le Bureau.

Article 2. Mode d'action
2-a . La CIDH a pour moyen d'action les réunions et les publications.
2-b. Les réunions et publications se font en anglais ou en français.
Le président de séance d'une réunion de la CIDH décide de l'opportunité d'une traduction éventuelle immédiate dans l'autre langue.
Le responsable d'une publication de la CIDH décide de l'opportunité de l'emploi de l'une ou l'autre langue.
2-c. Le responsable d'une réunion de la CIDH est désigné par le Bureau.
2-d. Le responsable d'une publication de la CIDH est désigné par le Bureau.
2-e. La CIDH détient le copyright des communications présentées lors des réunions qu'elle organise, quelle que soit la langue utilisée.
La CIDH, à défaut d'un contrat écrit contraire signé à la fois par le Président et le Secrétaire général, détient le Copyright des publications qu'elle entreprend, quels que soient le mode de financement, la date, la langue et le lieu de ces publications.
2- f. La CIDH coopère avec d’autres organismes, publics ou privés, nationaux ou internationaux, susceptibles de l’aider moralement, matériellement ou financièrement à atteindre ses objectifs tels que définis à l’article 1-b.

Article 3. Membres
3-a. Les membres de la CIDH sont élus suivant la procédure prévue à l'article 3.d.
3-b. Les membres doivent avoir déjà contribué à l'histoire de la population et de la société humaine par leurs recherches, leurs écrits, leur enseignement ou d'une quelconque autre manière.
3-c. Les membres doivent s'exprimer au moins en français ou en anglais.
3-d. Pour faire partie de la CIDH, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission. La candidature à faire partie de la CIDH doit être écrite et présentée au Bureau par un membre de la CIDH, qui doit apporter justification que la candidature répond aux exigences des articles 3-b. et 3-c.
3-e. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Bureau.
La radiation prend effet avec l'envoi d'une lettre recommandée à l'intéressé.
3-f. Le Secrétaire général tient la liste des membres inscrits à jour. 3-g. Il y a plusieurs types de membres:
A/ Les membres ordinaires
B/ Les membres correspondants nationaux
C/ Des personnes morales peuvent être acceptées comme membres.
3-h. Le Bureau établit la classification des membres et peut la modifier.
3-i. Un correspondant national ne réside pas systématiquement dans le pays dont il est chargé. Un correspondant peut être chargé de plusieurs pays. Il peut y avoir plusieurs correspondants pour le même pays.
3-j. Tout membre actif paie une cotisation. Les anciens présidents et les présidents honoraires sont dispensés de cotisation.
3-k. Tout membre de la CIDH peut se faire représenter à une réunion par un mandataire, auquel il doit confier un pouvoir écrit. Ce mandataire ne pourra cependant en aucun cas voter en son propre nom s’il n’est pas membre lui-même de la CIDH.

Article 4. Assemblée générale
4-a. L'assemblée générale comprend tous les membres de la CIDH. Tous les membres régulièrement inscrits, conformément à l'article 3-f., et présents ont droit de vote.
4-b. Son ordre du jour est établi par le Bureau.
4-c. L'assemblée générale se réunit au moins une fois tous les cinq ans. 4-d. Cette assemblée quinquennale est dite statutaire.
4-e. Si besoin est, ou sur proposition écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une assemblée générale, dite ordinaire. 4-f. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée générale.
Il expose la situation morale et financière de la CIDH à l'assemblée statutaire.
4-g. Il est procédé, à l'assemblée statutaire, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des membres sortants du Bureau. Le vote par correspondance est admis.
4-h. Ne devront être traîtées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
4-i. Les langues employées lors de l'assemblée générale sont le français et l'anglais.Les intervenants ne peuvent s'exprimer que dans l'une de ces deux langues. Le Président décide de l'opportunité d'une traduction éventuelle immédiate dans l'autre langue.
4-j. Tous les membres de la CIDH sont convoqués à l'assemblée générale statutaire, même si aucune convocation écrite ne leur est parvenue. Le Bureau décline toute responsabilité de mauvais acheminement des convocations aux assemblées générales.

Article 5. Bureau
5-a. La CIDH est dirigée par un Bureau composé de membres élus pour cinq ans par l'assemblée générale statutaire.
5-b. Les membres du Bureau sont rééligibles. 5-c. Le Bureau choisit parmi ses membres un Président, un ou deux vice-présidents et un Secrétaire général. Si un Président sortant est réélu au Bureau, il ne peut y assurer un second mandat de Président.
5-d. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale statutaire.
5-e. Toute candidature d'un membre à faire partie du Bureau doit être présentée par écrit au Bureau au moins deux mois avant l'assemblée générale statutaire. La candidature doit être agréée par le Bureau.
Les personnes morales ne peuvent être candidates.
5-f. Le Bureau ne peut comprendre que des membres de nationalités différentes.
5-g Le bureau a la possibilité d'augmenter le nombre de membres siégeant au bureau dans le cas où celui-ci est incomplet et surtout lorsque certains pays importants (dans le domaine de la démographie historique) ne sont pas représentés dans le nouveau bureau.
5-h. Les membres du Bureau doivent s'exprimer au moins en français ou en anglais et si possible dans ces deux langues.
5-i. Le Bureau comprend au moins sept membres, au plus dix.
5-j. Le Bureau se réunit au moins une fois entre deux assemblées générales statutaires.
5-k. Le Bureau désigne les responsables des réunions, des éventuels groupes de travail et des publications.
5-l. Un Président sortant peut être élu Président d'honneur. Un président d’honneur n’est pas rééligible au Bureau.
5-m. Tout membre du Bureau qui n'a pas assisté aux réunions du Bureau trois fois consécutives, sans s'excuser, est considéré par le Bureau comme démissionnaire.
5-n. Un membre du Bureau peut se faire représenter à une réunion du Bureau par un autre membre du Bureau avec droit de vote. Le Bureau peut inviter des experts à ses réunions. Ces experts n’ont alors pas droit de vote.

Article 6. Fonctionnement administratif
6-a. Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Ils sont membres à leurs risques et périls.
Les frais de déplacement sont à la charge des membres eux-mêmes, si possible avec l’aide de leur propre institution ou autres organisations.
6-b. Le Secrétaire général rédige les compte-rendus des réunions de l'assemblée générale et du Bureau et a la garde des archives de la CIDH.
6-c. Les comptes-rendus des réunions de Bureau ne sont communiqués qu’aux membres du Bureau.
6-d. Le Secrétaire général exerce les fonctions de Trésorier, tant que le Bureau n'en a pas décidé autrement.
6-e. La CIDH est représentée en justice et officiellement par son Président ou son Secrétaire général.
6-f. Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à préciser les divers points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la CIDH.

Article 7. Modification des statuts
7-a. Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Bureau ou sur proposition écrite d’un tiers au moins des membres de la CIDH. Dans ce dernier cas, cette proposition doit parvenir au moins deux mois avant une assemblée générale.
7-b. Toute modification des statuts doit être proposée à l’Assemblée générale et ratifiée par un vote majoritaire.

Article 8. Ressources
8-a. Le budget de la CIDH est alimenté par les cotisations des Instituts scientifiques qui y ont adhéré, des cotisations diverses, des droits d'inscription aux réunions, des souscriptions, des subventions, des dons et des legs.
8-b. Le Bureau fixe le montant des cotisations.
8-c. L’année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 9. Dissolution
9-a. La dissolution de la CIDH peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale statutaire. Cette assemblée générale doit alors désigner un liquidateur.